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  1. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016 – APPROBATION
  2. APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – DECISIONS DU MAIRE
  3. APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – LISTE DES MARCHES
  4. SIGNATURE – PROTOCOLE D’ACCORD ET DE PARTENARIAT COMMERCIAL – VILLE DE VICHY/OFFICE DE TOURISME DE VICHY/FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME
  5. SIGNATURE – CONVENTION DE PARTENARIAT – OFFICE DE TOURISME ET DE THERMALISME ET VILLE DE VICHY – ATELIERS DE CHANT
  6. PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU et AVAP) – TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE CONCERNANT LES PROCEDURES D’URBANISME EN COURS – CONVENTION DE GESTION
  7. AIDE A LA PIERRE POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL – SEMIV – DOCKS DE BLOIS
  8. REMPLACEMENT D’UN MEMBRE – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
  9. DESIGNATION – COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
  10. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’ALLIER – COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME ET DE THERMALISME DE VICHY
  11. DROITS ET BIENS IMMOBILIERS – ACQUISITION – 5, RUE DU CHATEAU FRANC – 03200 VICHY
  12. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – EXERCICE 2017
  13. APPEL A PROJET – GRAND PLAN THERMAL REGIONAL – CANDIDATURE
  14. CREATION – TARIFS – CIMETIERE
  15. CREATION – TARIFS – INSTALLATIONS SPORTIVES
  16. MAINTIEN DE LA TAXE DE SEJOUR COMMUNALE
  17. REMBOURSEMENT TAXE DE SEJOUR – EXONERATION PERSONNE A MOBILITE REDUITE
  18. REMBOURSEMENT PARTIEL DE DROITS D’INSCRIPTION – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL
  19. GARANTIE D’EMPRUNT SEMIV – ACQUISITION FONCIERE BOULEVARD DE LA MUTUALITE
  20. QUESTIONS DIVERSES

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